Conditions Générales (CG)

Les présentes conditions générales s’appliquent aux cours, formations et examens organisés par l’ISEIG (partie A) ainsi qu’aux examens de certification se déroulant au Test Center de l’ISEIG pour le compte de partenaires (partie B).

A. Cours, formations et examens organisés par l’ISEIG

1. Inscription

Par son inscription sur www.iseig.ch ou par l’envoi du bulletin d’inscription dûment rempli, le participant certifie avoir pris connaissance des objectifs et des conditions de la formation.

L’ISEIG confirme chaque demande d’inscription par email et fournit les indications administratives nécessaires au bon déroulement de la formation (lieu, date, horaire, etc.).

2. Prix et conditions de paiement

Le prix appliqué à une formation est celui figurant sur le bulletin d’inscription. Par son inscription, le participant s’engage à payer le montant dû aux conditions mentionnées sur la facture et au plus tard avant le début de la formation.

En cas d’envoi de rappel pour non-paiement, un montant de CHF 30.-​ est facturé pour couvrir les frais administratifs en sus des débours. Les frais des éventuels rappels suivants sont indiqués sur le 1er rappel.

La formation n’étant pas assujettie à la TVA, les prix indiqués sont nets.

L’ISEIG se réserve le droit de modifier les prix d’une formation en tout temps. Les tarifs indiqués sur les descriptifs promotionnels ne sont donc pas contractuels.

3. Examen inclus dans le prix d’une formation

Si un examen est inclus dans le prix d’une formation, le participant doit s’y présenter au plus tard 3 mois après la fin de la formation. Si ce délai est dépassé ou si le participant ne s’y présente pas, la taxe d’examen n’est pas remboursée.

4. Absences

Les absences ne peuvent être récupérées et ne donnent droit à aucun remboursement.

Le participant conserve toutefois le droit au support de formation et à la documentation.

Si la formation est financée totalement ou partiellement par un employeur, l’ISEIG peut, à la demande de celui-ci, informer du total des périodes manquées par le participant.

5. Annulation

L’ISEIG se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation en cas d’un nombre insuffisant de participants. Un préavis est communiqué par écrit avant le début de la formation.

En cas d’annulation par l’ISEIG, les montants déjà versés sont remboursés intégralement. Aucun autre dommage ne peut être réclamé.

Pour des raisons exceptionnelles (accident, maladie ou événement grave touchant l’animateur du cours), l’ISEIG se réserve le droit de reporter tout ou partie d’une formation.

L’annulation d’une inscription par le participant doit être communiquée par écrit :

• Jusqu’à 30 jours avant le début de la formation : aucun montant dû.
• Entre 29 et 10 jours ouvrables avant le début de la formation : 10 % du prix total, mais au minimum CHF 100.-​, est dû.
• Moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation : le prix total est exigible.

6. Interruption

Toute demande d’interruption doit être communiquée par écrit.

Une interruption n’est recevable que si moins des trois quarts de la formation ont été effectués au moment de la demande. Dans ce cas, le participant doit s’acquitter :

• du montant correspondant aux jours déjà écoulées mais au minimum CHF 3’500.
• ainsi que de 10% de frais d’annulation sur le prix total

Dans le cas où plus des trois quarts de la formation sont achevés, l’entier du prix reste dû.

Exception : interruption de longue durée (≥ 25% de la durée totale) pour raison médicale, justifiée par un certificat. Dans ce cas, les frais d’annulation ne sont pas appliqués.

7. Contenu, matériel, accès informatique et services online

Entre l’annonce d’une formation et son déroulement, son descriptif, son programme et ses conditions peuvent évoluer afin de s’adapter aux connaissances les plus récentes.

Les supports de formation, la documentation et les exercices sont généralement mis à disposition au format électronique lors de la formation, ainsi que des services en ligne nécessaires à l’atteinte des objectifs. Sauf indication contraire dans le descriptif, il est nécessaire de se rendre à la formation avec son propre équipement (laptop) pour accéder aux différentes ressources pendant le cours. Les équipements spécifiques et nécessaires sont mis à disposition par l’ISEIG pendant les jours de formation.

Les supports de formation sont partiellement ou intégralement en français ou en anglais selon la pertinence avec les objectifs de la formation.

Les identifiants et accès délivrés sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être transmis ou partagés. En cas de perte ou de vol, le participant doit informer sans délai l’ISEIG.

Les licences fournies sont personnelles, non transférables, non sous-licenciables et réservées à un usage non commercial.

Sauf mention particulière, toutes les ressources fournies dans le cadre de la formation sont uniquement destinées à un usage personnel.

8. Responsabilité et assurances

L’ISEIG met tout en œuvre pour offrir un contenu de formation de qualité et actualisé. Cependant, il n’est pas garanti que le contenu soit exempt d’erreurs ou qu’il corresponde exactement aux attentes des participants.

L’ISEIG décline toute responsabilité pour :

• les vols, pertes ou dommages survenant dans ses locaux,
• les accidents corporels (aucune couverture d’assurance n’est fournie),
• les dommages causés par le participant au matériel mis à disposition.

L’ISEIG ne garantit ni la réussite des examens, ni la correspondance totale entre le contenu du cours et les questions d’examen.

9. Propriété intellectuelle

Le participant s’engage à ne pas copier, diffuser ni reproduire les supports de formation, logiciels ou autre contenu mis à disposition par l’ISEIG.

Toute reproduction, transformation, diffusion ou exploitation, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

10. Protection des données et politique de confidentialité

L’ISEIG traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD)​. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

Les données collectées servent exclusivement à la gestion administrative des formations et à la communication avec les participants. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement explicite.

Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de leurs données.

Sauf demande écrite contraire, le participant autorise la transmission de son nom, prénom et adresse e-mail aux intervenants de la formation.

11. Violation du contrat, des CG et comportement inapproprié

Tout retard ou non-paiement rend immédiatement exigible le montant total de la formation.

L’acceptation des présentes conditions générales vaut reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP.

Le participant qui ne s’acquitte pas des montants dus dans les délais impartis peut être exclu de la formation.

Tout manquement grave au contrat, aux présentes conditions ou tout comportement inapproprié perturbant la bonne marche de l’enseignement peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement possible. Dans ce cas, le prix total de la formation reste dû.

12. Dispositions diverses

En cas de problème, le participant est invité à contacter rapidement l’administration. Une solution amiable sera privilégiée, dans la mesure du possible.

Lorsqu’un examen est délivré par un organisme externe (éditeur ou organisme de certification), ses propres conditions et règlements s’appliquent en complément des présentes CG.

B. Examens de certification au Test Center de l’ISEIG

Ces conditions s’appliquent aux examens de certification se déroulant à l’ISEIG pour le compte de Pearson, Kryterion, PSI, Meazure Learning, Exin ou d’autres partenaires.

1. Horaires

Les examens se déroulent selon les disponibilités publiées lors de la réservation. L’ISEIG se réserve le droit de proposer d’autres jours ou horaires en cas de nécessité.

2. Report ou annulation par le candidat

Les conditions de report et d’annulation sont celles du partenaire auprès duquel l’examen a été réservé. Lorsque l’ISEIG traite une demande de report ou d’annulation, si cela est possible, un montant de CHF 20.-​ est perçu pour couvrir les frais administratifs.

3. Non-présentation

En cas de non-participation à un examen ou de demande d’annulation trop tardive par le candidat, le montant de l’examen n’est pas remboursé.

4. Report ou annulation par l’ISEIG

L’ISEIG se réserve le droit de reporter ou d’annuler un examen, notamment en cas de problème technique.

For juridique

Le for juridique est à Lausanne (Suisse).

V.1_2026 — Lausanne, le 29 septembre 2026