Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment l’ISEIG traite les données personnelles des visiteurs du site iseig.ch, des personnes intéressées par ses formations, des participants, des candidats aux examens, de leurs employeurs, des abonnés à sa newsletter et des personnes présentes dans ses locaux.

L’ISEIG traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD)​ et à son ordonnance (OPDo).

1. Responsable du traitement

Fondation ISEIG – Institut Suisse d’Enseignement de l’Informatique de Gestion Fondation de droit privé, d’utilité publique et à but non lucratif Avenue des Boveresses 52 1010 Lausanne, Suisse

Téléphone : +41 21 654 40 60 Email : info@iseig.ch

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus en mentionnant « Protection des données ».

2. Données collectées

Données que vous nous transmettez

Lorsque vous nous contactez, remplissez un formulaire, vous inscrivez à une formation ou à la newsletter, nous collectons les données nécessaires au traitement de votre demande, notamment :

• identité et coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, email),

• données professionnelles (employeur, fonction) et de facturation,

• formations suivies, présences, résultats, attestations et certificats délivrés,

• pour les formations professionnelles supérieures : les données requises par les relevés statistiques fédéraux, notamment le numéro AVS, le sexe, l’année de naissance, la nationalité, la première langue et la commune de domicile (voir point 10).

Données collectées automatiquement

Lors de la consultation du site, notre hébergeur enregistre des données techniques (adresse IP, date et heure d’accès, pages consultées, type de navigateur et de système d’exploitation). Ces données servent au fonctionnement et à la sécurité du site. Elles ne sont pas utilisées pour vous identifier.

Dans nos locaux, des images sont enregistrées par vidéosurveillance (voir point 9).

Données provenant de tiers

Lorsqu’une inscription est effectuée par votre employeur, celui-ci nous transmet vos données d’identité et de contact.

3. Finalités du traitement

Nous traitons vos données exclusivement pour :

• répondre à vos demandes d’information,

• gérer les inscriptions, l’organisation et le suivi des formations,

• accueillir et surveiller les candidats aux examens de certification (voir point 8),

• établir les factures et assurer le recouvrement,

• délivrer les attestations et certificats,

• mesurer la satisfaction et améliorer la qualité de nos formations (démarche eduQua),

• envoyer notre newsletter (voir point 7),

• assurer la sécurité des personnes et des biens dans nos locaux ainsi que l’intégrité des examens (voir point 9),

• fournir les données exigées par les relevés statistiques fédéraux (voir point 10),

• respecter nos obligations légales.

4. Communication des données à des tiers

L’ISEIG ne vend ni ne loue vos données personnelles. Elles peuvent être communiquées uniquement :

• aux intervenants de la formation : nom, prénom et adresse email, sauf demande écrite contraire (voir les conditions générales),

• à votre employeur, lorsqu’il finance tout ou partie de la formation : informations d’inscription, de facturation et, à sa demande, total des périodes manquées,

• aux organismes de subventionnement (Confédération, cantons), lorsque vous sollicitez une subvention,

• aux services cantonaux de la statistique et à l’Office fédéral de la statistique (OFS)​, pour les relevés statistiques obligatoires (voir point 10),

• à nos prestataires (sous-traitants)​, qui traitent les données pour notre compte et selon nos instructions : hébergement du site, messagerie et bureautique, gestion de la relation client, gestion des formations, envoi de la newsletter, plateformes d’apprentissage en ligne [à compléter : liste des prestataires],

• aux autorités, lorsque la loi l’exige.

5. Communication des données à l’étranger

Certains prestataires traitent des données hors de Suisse [à compléter : p. ex. Union européenne, États-Unis].

Les données ne sont communiquées que vers des pays assurant un niveau de protection adéquat selon le Conseil fédéral, ou moyennant des garanties appropriées (clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT, certification Swiss-U.S. Data Privacy Framework).

6. Durée de conservation

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités mentionnées, puis supprimées ou anonymisées, en particulier :

• demandes d’information sans suite : [2 ans],

• dossiers de formation et attestations : [10 ans] après la fin de la formation, afin de pouvoir établir des duplicatas,

• pièces comptables et factures : 10 ans (obligation légale),

• abonnement à la newsletter : jusqu’à la désinscription,

• données techniques du site : [quelques semaines],

• enregistrements de vidéosurveillance : 20 jours pour les espaces communs, 30 jours pour les salles d’examen.

7. Newsletter

Avec votre accord, ou si vous avez déjà suivi une formation à l’ISEIG, nous vous envoyons par email des informations sur nos formations, examens et événements.

Nous utilisons pour cela votre adresse email ainsi que, le cas échéant, vos nom et prénom. [Si applicable : l’outil d’envoi mesure l’ouverture des messages et les clics sur les liens, afin d’améliorer nos communications.]

Chaque envoi contient un lien de désinscription. Vous pouvez également vous désinscrire en tout temps en nous écrivant. [Outil d’envoi et lieu de traitement : à compléter.]

8. Examens de certification (Test Center)

Les candidats aux examens de certification (p. ex. Pearson VUE, Kryterion, PSI, Meazure Learning) s’inscrivent directement auprès de ces organismes, qui traitent leurs données sous leur propre responsabilité et selon leurs propres politiques de confidentialité.

En tant que centre d’examen, l’ISEIG consulte les données des candidats sur les plateformes de ces organismes, dans la mesure nécessaire à l’accueil, au contrôle d’identité et à la surveillance des examens. Ces données ne sont pas exportées dans les systèmes d’information de l’ISEIG.

9. Vidéosurveillance

Les espaces communs et les salles d’examen de l’ISEIG sont placés sous vidéosurveillance. Des panneaux signalent les zones concernées.

La vidéosurveillance a pour but d’assurer la sécurité des personnes et des biens et, dans les salles d’examen, de garantir le bon déroulement des examens conformément aux exigences des organismes de certification. Les salles d’examen font l’objet d’une surveillance en direct pendant les sessions.

Les enregistrements sont conservés 20 jours pour les espaces communs et 30 jours pour les salles d’examen, puis effacés automatiquement. Ils ne sont consultés qu’en cas d’incident, par des personnes autorisées, et ne sont communiqués qu’aux autorités compétentes [ou à l’organisme de certification concerné en cas de soupçon de fraude, à confirmer].

10. Statistiques fédérales

En tant qu’institution de formation, l’ISEIG est légalement tenue de participer aux relevés statistiques de la Confédération, conformément à l’ordonnance du 30 avril 2025 sur la statistique fédérale (RS 431.011). Ces relevés sont réalisés sous la responsabilité de Statistique Vaud, par l’Office fédéral de la statistique (OFS) en collaboration avec le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).

Participants aux formations professionnelles supérieures (relevé des élèves et étudiants, SDL) : l’ISEIG transmet chaque année, pour chaque participant, les données suivantes : numéro AVS, sexe, année de naissance, nationalité, première langue, commune de domicile, ainsi que des informations sur la formation suivie (classe, type, mode et année de programme).

Personnel enseignant et de direction (relevé du personnel des écoles, SSP) : l’ISEIG transmet chaque année, pour chaque personne concernée, les données suivantes : identifiant personnel (numéro AVS), sexe, date de naissance, nationalité, années de service, catégorie de personnel, type de contrat, diplômes et qualifications, volume d’activité et type d’enseignement.

La participation à ces relevés est obligatoire ; la communication de ces données ne requiert pas de consentement. Les données sont utilisées exclusivement à des fins statistiques et ne sont publiées que sous forme agrégée, sans possibilité d’identifier les personnes.

11. Cookies et outils du site

Le site iseig.ch utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (p. ex. conserver les données saisies lors d’une inscription). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est utilisé.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies ; certaines fonctionnalités, comme l’inscription en ligne, risquent alors de ne plus fonctionner.

12. Sécurité des données

L’ISEIG prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération : chiffrement des échanges (HTTPS), gestion restreinte des droits d’accès, authentification forte, sauvegardes, protection du réseau et des postes de travail.

Aucune transmission par Internet n’étant totalement sûre, nous vous recommandons de ne pas nous envoyer de documents sensibles (p. ex. pièce d’identité) par email non chiffré lorsqu’un autre moyen est proposé.

13. Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez notamment :

• d’un droit d’accès à vos données,

• d’un droit de rectification des données inexactes,

• d’un droit à l’effacement ou à la limitation du traitement, dans la mesure où aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose,

• d’un droit d’opposition, notamment à l’envoi de la newsletter,

• d’un droit de remise ou de transmission de vos données dans un format électronique courant.

Les demandes doivent être adressées par écrit aux coordonnées figurant au point 1, accompagnées d’une preuve d’identité. Nous y répondons dans un délai de 30 jours.

Pour les données traitées par les organismes de certification, les demandes doivent être adressées directement à ces organismes.

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)​, www.edoeb.admin.ch.

14. Modifications

L’ISEIG peut adapter la présente politique en tout temps, notamment en cas d’évolution légale ou de ses services. La version publiée sur iseig.ch fait foi.

*V.1_2026 — Lausanne, le 29 septembre 2026