Conditions générales

Conditions s'appliquant aux cours et examens organisés par l'ISEIG

1

Par son inscription sur www.iseig.ch ou par l’envoi du bulletin d’inscription dûment rempli et signé, l’acheteur certifie avoir pris connaissance des objectifs et des conditions du cours/examen.

2

L’ISEIG confirme chaque inscription par courriel ou courrier postal et fournit les indications administratives nécessaires au bon déroulement du cours/examen (lieu, date, horaire, etc.).

3

Le prix appliqué pour une commande de formation est celui figurant sur www.iseig.ch le jour de la réception de la commande par l’ISEIG pour la formation concernée. Par sa commande, l’acheteur s’engage à payer le montant dû aux conditions mentionnées sur la facture ou avant le début du cours/examen.

En cas d’envoi de rappel pour non-paiement, un montant de CHF 30.- est facturé pour couvrir les frais administratifs en sus des débours. Les frais des éventuels rappels suivants sont indiqués sur le 1er rappel.

4

Si un examen est inclus dans le prix d’un cours, le candidat doit s’y présenter au plus tard 3 mois après la fin du cours. Si ce délai est dépassé ou si le candidat ne s’y présente pas, la taxe d’examen n’est pas remboursée.

5

Toute annulation de participation doit parvenir par écrit à l’ISEIG au moins dix jours ouvrables avant le début du cours/examen. Dans ce cas le 10 % de la finance d’inscription est dû, mais au minimum Fr. 100.-, pour couvrir les frais d’ouverture du dossier. Le solde est remboursé.
Pour un délai inférieur à dix jours ouvrables avant le début du cours/examen ou lorsque le participant abandonne un cours/examen ou ne le suit pas dans sa totalité, la finance est due intégralement et le participant a droit au matériel pédagogique distribué. La même règle s’applique pour le participant exclu d’un cours/examen.

6

L’ISEIG se réserve le droit de reporter ou d’annuler un cours/examen en cas d’un nombre de participants insuffisant. Un préavis est communiqué avant le début du cours/examen. En cas d’annulation par l’ISEIG, le montant est remboursé intégralement.
Pour des raisons exceptionnelles (accident, maladie ou événement grave touchant l’animateur du cours), l’ISEIG se réserve le droit de reporter tout ou partie d’un cours/examen.

7

Entre l’annonce d’un cours/examen et son déroulement, son descriptif, son programme et ses conditions peuvent évoluer pour mieux s’adapter aux connaissances les plus récentes. Le matériel pédagogique est normalement en français; il peut toutefois, exceptionnellement, être en anglais, tout ou partie.

8

La formation n’étant pas assujettie à la TVA, les prix indiqués sur les descriptifs sont nets. L’ISEIG se réserve le droit de modifier les prix d’un cours/examen en tout temps; les tarifs indiqués sur les descriptifs promotionnels ne sont donc pas contractuels.

9

L’ISEIG se réserve le droit d’exclure un participant qui perturbe la bonne marche de l’enseignement.

10

Le participant s’engage à ne pas copier et/ou diffuser les logiciels et/ou le matériel pédagogique mis à disposition par l’ISEIG dans le cadre de ses formations. Toute reproduction ou diffusion, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

11

Les absences ne peuvent être récupérées et aucun remboursement de la finance du cours/examen n’est possible. Dans ce cas, le participant a droit au matériel pédagogique distribué.

12

L’ISEIG décline toute responsabilité pour les éventuels dommages que pourraient subir les participants aux cours/examens.

13

For juridique : Lausanne.

Conditions s'appliquant aux examens de certification se déroulant à l'ISEIG pour le compte de Pearson-VUE ou d'autres partenaires

1

Les examens se déroulent normalement les mercredis et jeudis, de 08h00 à 12h00 et de 12h15 à 17h00. L’ISEIG se réserve le droit de proposer d’autres jours ou horaires en cas de nécessité.

2

Sur demande par un candidat d’ajournement ou d’annulation d’un examen par l’ISEIG, si cela est possible, un montant de CHF 20.- sera perçu pour couvrir les charges administratives.

3

En cas de non-participation à un examen ou de demande d’annulation trop tardive par le candidat, le montant du test n’est pas remboursé.

4

L’ISEIG se réserve le droit de reporter ou d’annuler un examen en cas notamment de problème technique.

Lausanne, le 11 mai 2020

Remarque : dans la documentation ISEIG, pour améliorer la lisibilité, seul le genre masculin a été utilisé pour désigner les deux genres.

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