Pour les filières du brevet ou diplôme fédéral
1. Cours bénéficiant d'une subvention
Ces contributions sont accordées sur les cours suivants :
2. Subvention fédérale pour tout(e) candidat(e)
La formation professionnelle supérieure joue un rôle important pour combler le manque de personnel hautement qualifié en Suisse. Elle dispense un savoir et des compétences proches des besoins de la pratique. Pour favoriser les filières de la formation professionnelle, la Confédération accorde un subventionnement à hauteur de 50 % des frais de cours pris en considération, limité à CHF 9’500.- pour le cours de préparation à l’examen du brevet fédéral et à CHF 10’500.- pour le cours de préparation à l’examen du diplôme fédéral. Elle entend ainsi renforcer l’égalité au niveau de la formation du degré tertiaire. En comparaison avec les hautes écoles (tertiaire A), la formation professionnelle supérieure (tertiaire B) reçoit un financement public moins élevé.
Conditions pour recevoir la subvention fédérale
- Le cours suivi doit figurer dans la liste des cours préparatoires du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI.
- Le participant au cours règle lui-même les frais de cours. Les factures et les attestations de paiement du prestataire de cours doivent être établies au nom de la personne ayant suivi le cours.
- La personne ayant suivi le cours doit se présenter à l’examen. Le résultat de l’examen n’a pas d’incidence sur le droit à une subvention.
- La personne ayant suivi le cours doit avoir son domicile fiscal en Suisse au moment de l’examen.
Demande de la subvention fédérale
Modalités du subventionnement
Exemple 1 : Effet sur le montant de la subvention en cas de financement tiers (Employeur) au prestataire de cours (ISEIG) :
Subventions - Exemple 1
Montant
12’000.–
4’000.–
8’000.–
4’000.–
4’000.–
Subventions - Exemple 2
Montant versé par un tiers au participant de cours
Montant
12’000.–
4’000.–
12’000.–
6’000.–
2’000.–
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à consulter le site de la confédération “Contributions pour cours préparatoires aux examens fédéraux”
3. Canton de Vaud
- 25 % des frais de formation avec un plafonnement de la contribution à un montant de CHF 2'500.- au maximum
- 100 % des frais d'examen, plafonné à CHF 3'000.- au maximum
L’entreprise dont le domicile ou le siège est situé hors du canton de Vaud contribue à la Fondation FONPRO pour ses employés exerçant une activité professionnelle dans une succursale sise dans le canton. Ces derniers ont donc droit à ce subventionnement.
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à consulter le site de la “Fondation cantonale pour la formation professionnelle”.
4. Canton de Genève
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à consulter le site de la “République et canton de Genève” sur les subventions accordée, “Bénéficier d’un chèque annuel de formation”.
5. Canton de Neuchâtel
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à consulter le site de la “République et canton de Neuchâtel” sur les subventions accordées, “Fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels”.
